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Lex Iterata
Texte 1993007277
12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-11-1993
Numéro
1993007277
Page
24088
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985007187
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