30 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant le modèle des actes d'engagement et de rengagement des militaires qui effectuent des prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 14-10-1993
Numéro: 1993007262
Page: 22559
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-09-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de l'acte d'engagement ou de rengagement du militaire qui désire effectuer des prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale figure à l'annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour où l'arrêté royal du 24 septembre 1993 relatif aux prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale entre en vigueur.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - I. Acte d'engagement ou de rengagement en vue d'effectuer des prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 14/10/1993, p. 22559 à 22560>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.