24 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 14-10-1993
- Numéro
- 1993007261
- Page
- 22557
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-09-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-10-16/12, art. 89,2°, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.