Texte 1993007261

24 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
14-10-1993
Numéro
1993007261
Page
22557
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-09-24/30
Entrée en vigueur / Effet
24-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-10-16/12, art. 89,2°, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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