Lex Iterata

Texte 1993007236

27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal N° 23021 du 2 mai 1984 changeant la dénomination d'une unité

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-9-1993
Numéro
1993007236
Page
19868
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex