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Lex Iterata
Texte 1993007232
6 AOUT 1993. - LOI portant majoration des crédits non-dissociés ouverts au Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ sous la section 16 _ du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-9-1993
Numéro
1993007232
Page
20984
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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