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Lex Iterata
Texte 1993007212
12 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-7-1993
Numéro
1993007212
Page
17582
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976081301
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