8 JUIN 1993. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 25-6-1993
Numéro: 1993007165
Page: 15458
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-06-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1994-06-29/32, art. 3, 002; En vigueur : 16-09-1994>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.