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Lex Iterata
Texte 1993007158
17 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-6-1993
Numéro
1993007158
Page
13964
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974021902
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