Lex Iterata

Texte 1993007140

10 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-6-1993
Numéro
1993007140
Page
13509
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976081302
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