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Lex Iterata
Texte 1993007137
3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen charges de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-5-1993
Numéro
1993007137
Page
12779
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984007085
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