Lex Iterata

Texte 1993007133

3 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant une opération qui est prise en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions et opérations à l'étranger

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-5-1993
Numéro
1993007133
Page
10843
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex