Texte 1993007125

26 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions et opérations.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-5-1993
Numéro
1993007125
Page
10162
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-04-26/30
Entrée en vigueur / Effet
05-05-1993
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1994-06-29/32, art. 3, 003; En vigueur : 16-09-1994>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.