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Lex Iterata
Texte 1993007119
2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Defense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-5-1993
Numéro
1993007119
Page
9885
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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