1 MARS 1993. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1993 et mise à jour au 11-06-1998.)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 16-3-1993
Numéro: 1993007069
Page: 5552
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-03-01/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié: 1976041401
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(Abrogé) <AR 1998-06-02/37, art. 10, 002; En vigueur : 01-04-1998>

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