1 MARS 1993. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1993 et mise à jour au 11-06-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 16-3-1993
- Numéro
- 1993007069
- Page
- 5552
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-03-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- 1976041401
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-06-02/37, art. 10, 002; En vigueur : 01-04-1998>
