Lex Iterata

Texte 1993007067

15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de sous-officiers de carrière pouvant être admis comme officier de complément pour les concours de l'année 1992

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
3-3-1993
Numéro
1993007067
Page
4542
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992007127
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