Lex Iterata

Texte 1993007057

15 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
3-3-1993
Numéro
1993007057
Page
4541
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980072202
belgiquelex