30 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL attribuant une indemnité aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1994 et mise à jour au 25-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 21-1-1993
- Numéro
- 1993007002
- Page
- 925
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-12-30/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-01-18/07, art. 20, 004; En vigueur : 07-03-2019>
