30 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL attribuant une indemnité aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1994 et mise à jour au 25-02-2019)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 21-1-1993
Numéro: 1993007002
Page: 925
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-12-30/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-01-18/07, art. 20, 004; En vigueur : 07-03-2019>

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