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Lex Iterata
Texte 1993007001
30 DECEMBRE 1992. - LOI fixant pour l'année 1993 le contingent de l'armée
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-1-1993
Numéro
1993007001
Page
634
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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