Texte 1993003906
Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, modifiée par l'arrêté royal du 22 octobre 1993, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté royal du 22 juillet 1993 portant majoration du précompte professionnel est abrogé.
Art. 3.L'arrêté royal du 27 août 1993 déterminant le précompte professionnel dû sur les capitaux, les valeurs de rachat, l'épargne, les pensions et les rentes qui sont octroyés dans le cadre de l'épargne à long terme est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 1994.
Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.