Texte 1993003896

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-12-1993
Numéro
1993003896
Page
29403
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-23/84
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19810010111939111350
belgiquelex

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