Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1993003880
8 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-12-1993
Numéro
1993003880
Page
29148
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991003181
belgiquelex