Lex Iterata

Texte 1993003870

20 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1993", dont le tirage est fixé au 20 décembre 1993

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-12-1993
Numéro
1993003870
Page
28894
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex