Texte 1993003826

13 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 16 décembre 1993 des emprunts dénommés "Obligations linéaires"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-12-1993
Numéro
1993003826
Page
26833
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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