Texte 1993003824

1 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs manufactures

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-12-1993
Numéro
1993003824
Page
26149
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1948012250
belgiquelex

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