13 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Article 1er.Dans l'article 53 de l'arrêté royal CIR 92, le § 2 est complété par :

" - la Fondation Rik et Nel Wouters Stichting;

- la Fondation René De Cooman;

- l'European Organisation for Research and Treatment of Cancer Foundation;

- la Robert Koch Stiftung;

- la Heineken Stichting;

- la Stichting Alfred Heineken Fondsen. ".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable :

- à partir du 1er janvier 1991 pour les prix et subsides payés ou attribués par la Fondation René De Cooman et la Robert Koch Stiftung;

- à partir du 1er janvier 1992 pour les prix et subsides payés ou attribués par la Fondation Rik & Nel Wouters Stichting, l'European Organisation for Research and Treatment of Cancer Foundation, la Hieneken Stichting et la Stichting Alfred Heineken Fondsen.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.