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Lex Iterata
Texte 1993003800
29 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 7 décembre 1993 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-12-1993
Numéro
1993003800
Page
25968
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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