Texte 1993003792

23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant la valeur des actifs du Fonds de Participation

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-1-1993
Numéro
1993003792
Page
444
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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