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Lex Iterata
Texte 1993003755
10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-11-1993
Numéro
1993003755
Page
24969
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-10/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex