Lex Iterata

Texte 1993003749

30 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le premier semestre 1993

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-1-1993
Numéro
1993003749
Page
276
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex