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Lex Iterata
Texte 1993003721
8 NOVEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 16 novembre 1993 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-11-1993
Numéro
1993003721
Page
24689
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex