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Lex Iterata
Texte 1993003675
12 OCTOBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 12 octobre 1993 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-10-1993
Numéro
1993003675
Page
22908
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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