Lex Iterata

Texte 1993003627

15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 23 septembre 1993 des emprunts dénommés "Obligations linéaires"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-9-1993
Numéro
1993003627
Page
21086
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex