17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une pièce spéciale de 500 francs en argent à l'occasion de l'exposition " Europalia 93 - Mexico ".
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 21-9-1993
- Numéro
- 1993003622
- Page
- 20895
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-09-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le prix d'émission de la pièce spéciale d'argent de 500 francs en qualité-" proof ", est fixé à 950 francs.
Art. 2.Pour les pièces visées au présent arrêté sont levées l'interdiction de vente et d'achat ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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