Lex Iterata

Texte 1993003622

17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une pièce spéciale de 500 francs en argent à l'occasion de l'exposition " Europalia 93 - Mexico ".

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-9-1993
Numéro
1993003622
Page
20895
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-17/31
Entrée en vigueur / Effet
21-09-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce spéciale d'argent de 500 francs en qualité-" proof ", est fixé à 950 francs.

Art. 2.Pour les pièces visées au présent arrêté sont levées l'interdiction de vente et d'achat ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.