Texte 1993003621

17 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 500 francs à l'occasion de l'exposition " Europalia 93 - Mexico ".

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-9-1993
Numéro
1993003621
Page
20894
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-09-17/30
Entrée en vigueur / Effet
21-09-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est frappé des pièces en argent de 500 francs.

Art. 2.La pièce d'argent de 500 francs présente les caractéristiques suivantes :

titre : 925 millièmes;

poids : 22,85 grammes;

diamètre : 37 millimètres.

La tranche est lisse.

Art. 3.L'avers de cette pièce représente les trois anneaux centraux de la pierre de Axayacatl dite pierre solaire ou calendrier Aztèque.

Le revers porte le logo d'Europalia auquel est ajoutée l'inscription " Europalia 93 - Mexico "; au bas est indiquée la valeur nominale. En exergue, une couronne stylisée entourée d'un grènetis interrompu par l'inscription " België - Belgique - Belgien ".

Art. 4.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 5.Ces pièces sont émises à partir du 22 septembre 1993.

Art. 6.100 000 pièces au maximum sont émises en application du présent arrêté.

Art. 7.Il sera également frappé 10 000 pièces en qualité " proof ", présentant les mêmes caractéristiques que celles décrites aux articles 2 et 3 mais dont le champ est poli est les gravures matées.

Le Ministre des Finances déterminera les conditions de leur mise en circulation.

Art. 8.Le pouvoir libératoire entre particuliers des pièces commémoratives de 500 francs est illimité.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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