Lex Iterata

Texte 1993003569

5 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-9-1993
Numéro
1993003569
Page
19858
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992003128
belgiquelex