Texte 1993003562

6 AOUT 1993. - LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1993

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-9-1993
Numéro
1993003562
Page
19792
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.