Texte 1993003546

11 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 19 août 1993 des emprunts dénommés "Obligations linéaires"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-8-1993
Numéro
1993003546
Page
18191
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.