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Lex Iterata
Texte 1993003523
20 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 9 juin 1992 modifiant les modalités de tirage des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-8-1993
Numéro
1993003523
Page
18568
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992003389
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