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Lex Iterata
Texte 1993003484
15 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant la liste des biens immobiliers de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite transférés à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-7-1993
Numéro
1993003484
Page
16712
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992003593
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