Texte 1993003430
Article 1er.Le prix d'émission de la pièce d'or de 50 ECU, millésimée 1993, est fixé à F 10 900.
Art. 2.Le prix d'émission de la pièce d'argent de 5 ECU, millésimée 1993, est fixé à F 1 050.
Art. 3.Pour les pièces visées aux articles 1er et 2 sont levées l'interdiction de vente et d'achat ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.
Art. 4.Le rachat des pièces visées à l'article 1er et 2 se fait sur la base de la valeur nominale en écu dont la contre-valeur en francs belges est établie conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 3 mars 1987, relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écu.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.