Texte 1993003421

2 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'omission de certificats de trésorerie libelés en francs

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-7-1993
Numéro
1993003421
Page
16505
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991003018
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.