Lex Iterata

Texte 1993003415

21 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 24 juin 1993 des emprunts dénommés "Obligations linéaires"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-6-1993
Numéro
1993003415
Page
15339
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex