Lex Iterata

Texte 1993003387

16 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libelles en francs belges pour le second semestre 1993

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-6-1993
Numéro
1993003387
Page
15002
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex