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Lex Iterata
Texte 1993003386
19 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-6-1993
Numéro
1993003386
Page
14445
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1935020154
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