Texte 1993003314

12 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 13 mai 1993 des emprunts dénommés "Obligations linéaires"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-5-1993
Numéro
1993003314
Page
10951
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.