22 MARS 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'inscription de valeurs mobilières du secteur public belge au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1993 et mise à jour au 16-02-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 7-4-1993
- Numéro
- 1993003205
- Page
- 7458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-03-22/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-199301-07-1993
- Texte modifié
- 1990003574
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-02-05/32, art. 61, 002; En vigueur : 16-02-1996>
