22 MARS 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'inscription de valeurs mobilières du secteur public belge au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1993 et mise à jour au 16-02-1996)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 7-4-1993
Numéro: 1993003205
Page: 7458
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-03-22/33
Entrée en vigueur / Effet: 07-04-199301-07-1993
Texte modifié: 1990003574
belgiquelex

(abrogé) <AM 1996-02-05/32, art. 61, 002; En vigueur : 16-02-1996>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.