28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1993 et mise à jour au 06-01-1996).
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 8-4-1993
- Numéro
- 1993003204
- Page
- 7592
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-02-28/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199308-04-199318-04-199301-07-1993
- Texte modifié
- 1990003571
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-12-22/45, art. 35, 005; En vigueur : 01-02-1996>
