28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1993 et mise à jour au 06-01-1996).

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 8-4-1993
Numéro: 1993003204
Page: 7592
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-02-28/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199308-04-199318-04-199301-07-1993
Texte modifié: 1990003571
belgiquelex

(abrogé) <AR 1995-12-22/45, art. 35, 005; En vigueur : 01-02-1996>

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