24 MARS 1993. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches "classiques" de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1993 et mis à jour au 24-03-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 30-3-1993
- Numéro
- 1993003156
- Page
- 6757
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-03-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-03-12/32, art. 1, 4°, 002; En vigueur : 24-03-1998>
