Texte 1993003146

8 MARS 1993. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1993.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-3-1993
Numéro
1993003146
Page
5370
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-03-08/30
Entrée en vigueur / Effet
12-03-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Soixante mille séries de pièces de monnaies, ayant cours légal en Belgique, de qualité "Fleur de coin", sont mises en vente à partir du 12 mars 1993 au prix net de 400 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes et portent le millésime 1993. De plus, chaque série contient un jeton en maillechort portant l'ancien et le nouveau logo de la Société royale de Zoologie d'Anvers.

Art. 2.Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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