Texte 1993003121
Article 1er.A l'article 24, alinéa premier, de l'arrêté royal du 23 janvier 1991, relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 1991, les mots " dix jours ouvrables " sont remplacés par les mots " cinq jours ouvrables ".
Art. 2.A l'article 25 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 1991, les mots " dix jours ouvrables " sont remplacés par les mots " cinq jours ouvrables ".
Art. 3.Dans le même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 1991, il est inséré un article 25bis, rédigé comme suit :
" Article 25bis. Sont considérés comme jours ouvrables pour l'application des articles 24 et 25, le 22 juillet et les jours visés à l'article 35, où le service des grands-livres est accessible au public. "
Art. 4.A l'article 35 du même arrêté royal, les mots " à l'exception des samedi, dimanche, jours fériés, l'après-midi du 22 juillet, les 2 et 15 novembre, ainsi que le 26 décembre " sont remplacés par les mots " à l'exception des samedis, dimanches, jours fériés, des 22 juillet après-midi, 2 et 15 novembre, 26 décembre et autres jours de congé, annoncés par le Ministre de la Fonction publique, en compensation de certains jours fériés qui coïncident avec un samedi ou un dimanche ".
Art. 5.L'article 8 de l'arrêté royal du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat est abrogé.
Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.